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TINCEY-ET-PONTREBEAU : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS Parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau, en vue de l'exploitation d'un parc éolien
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau, pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Tincey-et-Pontrebeau.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°70-2025-08-20-00002 en date du 20 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 31 juillet 2025 - Tribunal Administratif de Besançon
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Patrick THOMAS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Paul MASSON
Madame Catherine ROZÉ
Maître(s) d'ouvrage
SAS Parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau
2 rue André Bonin
69004 Lyon